Conditions générales

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site Internet d'Innovaxel à l'adresse www.innovaxel.com ainsi que tout service ou communication engagé par son intermédiaire. Innovaxel est une société d'ingénierie logicielle disposant de bureaux à Lahore, au Pakistan, et à Dubaï, aux Émirats arabes unis. En accédant à ce site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'y consentez pas, veuillez ne pas utiliser ce site.

Les présentes Conditions s'appliquent à l'utilisation générale du site Internet. Des accords distincts — notamment les contrats-cadres de services, les cahiers des charges (statements of work) et les accords de confidentialité (NDA) — régissent les relations avec les clients et prévalent sur les présentes Conditions en cas de conflit.

Vous pouvez utiliser ce site Internet à des fins licites uniquement. En utilisant ce site, vous confirmez que :

• Vous avez au moins 18 ans, ou vous accédez au site sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal.
• Vous n'utiliserez pas le site Internet d'une manière contraire aux lois ou réglementations locales, nationales ou internationales applicables.
• Vous ne tenterez pas d'obtenir un accès non autorisé à une partie du site Internet, à ses serveurs, ou à tout système connecté.
• Vous ne transmettrez aucune communication commerciale non sollicitée, logiciel malveillant, virus, ou code conçu pour perturber le fonctionnement du site Internet.
• Vous n'utiliserez pas d'outils automatisés, de robots d'indexation ou de bots pour extraire du contenu de ce site Internet sans notre consentement écrit préalable.
• Vous fournirez des informations exactes et véridiques dans tout formulaire, demande de renseignements ou candidature soumis.

Le fait de soumettre un formulaire de contact, de réserver une réunion ou d'envoyer un e-mail à Innovaxel ne crée aucune relation contractuelle ni obligation de fournir des services. Toutes les communications préalables à un engagement sont de nature exploratoire.

L'ensemble du contenu de ce site Internet — y compris, sans s'y limiter, les textes, études de cas, articles de blog, graphiques, logos, icônes, conceptions d'interface utilisateur, illustrations et code logiciel — appartient à Innovaxel ou lui est concédé sous licence, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Si vous souhaitez citer ou créer un lien vers notre contenu, veuillez nous contacter à contact@innovaxel.com . Nous accueillons généralement favorablement toute citation équitable accompagnée d'une attribution.

Les présentes Conditions ne régissent pas la propriété des livrables créés dans le cadre de missions clients. La propriété, la cession et la licence de la propriété intellectuelle pour tous les projets clients sont définies dans l'accord de mission applicable (contrat-cadre de services et/ou cahier des charges). Notre position standard, documentée dans les contrats individuels des clients, est la suivante :

• Le code, les conceptions et les livrables personnalisés créés spécifiquement pour un client sont cédés au client dès paiement intégral, conformément à l'accord de mission.
• Les outils, cadres, bibliothèques et méthodologies propriétaires préexistants d'Innovaxel demeurent la propriété d'Innovaxel. Les clients reçoivent une licence pour les utiliser dans le cadre du produit livré.
• Les composants tiers open source intégrés aux livrables sont régis par leurs licences open source respectives.
• Toutes les missions incluent un accord de confidentialité (NDA) signé couvrant la confidentialité des informations commerciales du client, des spécifications techniques et des détails du projet.

Les articles, guides techniques et contenus publiés dans notre section Insights sont fournis à des fins d'information et d'éducation générales uniquement.

• Le contenu du blog reflète les points de vue et l'expérience de notre équipe d'ingénierie au moment de sa rédaction. La technologie évolue rapidement — vérifiez toute information technique avant de l'appliquer en production.
• Rien de ce qui est publié sur notre blog ne constitue un conseil professionnel, une garantie de résultat, ou une affirmation qu'une technique ou une approche donnée fonctionnera dans votre contexte spécifique.
• Vous pouvez partager des liens vers nos articles de blog. Vous ne pouvez pas reproduire l'intégralité d'un article ailleurs sans autorisation écrite.

Les études de cas publiées sur ce site Internet sont utilisées avec le consentement du client ou décrivent des produits accessibles au public. Elles visent à illustrer les capacités et les réalisations passées d'Innovaxel — et non à garantir des résultats équivalents pour de futures missions.

• Les indicateurs de résultats mentionnés dans les études de cas reflètent des contextes de projet spécifiques et ne peuvent être garantis pour d'autres missions.
• Les noms de clients, logos et détails de projets sont utilisés conformément aux accords de confidentialité applicables et au consentement du client.
• Si vous estimez qu'une étude de cas comporte des inexactitudes ou représente mal un projet, veuillez nous contacter et nous l'examinerons rapidement.

Les offres d'emploi publiées sur ce site Internet le sont de bonne foi et reflètent une intention de recrutement active au moment de leur publication. Innovaxel se réserve le droit de clôturer ou de modifier toute offre à tout moment, sans préavis.

• Soumettre une candidature ne garantit ni un entretien ni une offre d'emploi.
• Les données de candidature sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et conservées jusqu'à 12 mois après la décision de recrutement.
• Nous ne facturons aucun frais aux candidats à quelque étape que ce soit de notre processus de recrutement. Si l'on vous demande de payer des frais en lien avec un poste chez Innovaxel, il s'agit d'une fraude — veuillez nous le signaler.

Ce site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet, outils ou services tiers — y compris nos partenaires technologiques, des projets open source et des ressources de référence. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité.

• Innovaxel ne contrôle pas le contenu des sites Internet tiers et n'est pas responsable de leur exactitude, de leur légalité ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.
• L'inclusion d'un lien ne constitue pas une approbation du site Internet lié ou de ses exploitants.
• Vous accédez aux sites Internet tiers à vos propres risques et sous réserve de leurs conditions et politiques de confidentialité respectives.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Innovaxel ainsi que ses dirigeants, employés et prestataires ne pourront être tenus responsables de :

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de fraude, de décès ou de blessure corporelle causés par une négligence, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Innovaxel ainsi que ses dirigeants, employés et prestataires contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre utilisation de ce site Internet en violation des présentes Conditions ; (b) votre violation de toute loi ou réglementation applicable ; (c) votre atteinte à tout droit d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité ; ou (d) tout contenu que vous soumettez ou transmettez via ce site Internet.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois des Émirats arabes unis, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation de ce site Internet, ou s'y rapportant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Dubaï, aux Émirats arabes unis, sauf lorsque la loi locale impérative de votre pays de résidence en dispose autrement.

Avant d'engager toute procédure judiciaire formelle, nous vous encourageons à nous contacter directement afin de résoudre tout litige à l'amiable. La plupart des préoccupations peuvent être résolues rapidement grâce à une communication directe.

• Contactez-nous à contact@innovaxel.com en décrivant la nature de votre litige.
• Nous accuserons réception de votre message dans un délai de 3 jours ouvrés et travaillerons de bonne foi à une résolution.
• Si un litige ne peut être résolu à l'amiable dans un délai de 30 jours, chaque partie peut se prévaloir des recours prévus par la loi applicable.
• Rien dans la présente section n'empêche l'une ou l'autre des parties de demander une injonction ou toute autre réparation équitable auprès d'un tribunal compétent en cas d'urgence.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment. Lorsque nous apportons des modifications substantielles, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page. Votre utilisation continue du site Internet après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser le site Internet.